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Déclaration de Dégâts Grand Gibier

Afin de vous faire gagner du temps, vous pouvez désormais télécharger la Déclaration de dégâts en cliquant sur le lien ci-dessous;

 

Il vous faut télécharger la déclaration de dégâts, la notice explicative et le barème de la culture concernée.

 

Vous devez nous la retourner en deux exemplaires et en garder un pour vous

Accompagnée d'un RIB et d'une copie de votre relevé parcellaire.

 

Suite au nouveau décret de 23 Décembre 2013 applicable au 01 Janvier 2014, la procédure d'indemnisation a été modifiée, vous trouverez ci-dessous un récapitulatif à télécharger.

 

Par mail : ssoyer@fdc14.com

Ou à l'adresse suivante : FDC14 - 41 rue des compagnons - 14000 CAEN

 

 

Dégats sur les Cultures pour la Saison 2012-2013

Vous pouvez télécharger en suivant le lien ci-dessous, le Récapitulatif des Indemnisations qui ont eu lieu pour les Dégâts de Grand gibier pour la Saison 2012/2013