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QUE FAIRE EN CAS DE PERTE ?

=> DE LA VALIDATION ANNUELLE

 

Adressez-vous à la Fédération des Chasseurs du Calvados (02.31.44.24.87 ou 41, rue des Compagnons à CAEN).

 

Un Duplicata vous sera remis gratuitement à votre demande.

 

 

 

=> DU TITRE PERMANENT

 

Deux démarches à suivre pour obtenir votre duplicata de permis de chasser :

 

 

  • 1ère étape :

 

Remplir le formulaire d'attestation préfectorale (à télécharger ci-dessous) et la renvoyer à l’adresse suivante :

 

O.N.C.F.S.

Rue du Presbytère

14260 SAINT GEORGES D'AUNAY

 

Formulaire de demande d'attestation préfectorale de délivrance initale d'un permis de chasser (235 Ko)

 

 

  • 2ème étape :

 

Dès que vous avez le retour de l'attestation préfectorale, remplir la feuille de déclaration de perte (à télécharger ci-dessous) et joindre toutes les pièces demandées (y compris l'attestation préfectorale que vous avez reçu),

 

puis renvoyer votre dossier à l’adresse suivante :

 

O.N.C.F.S.

Direction des actions territoriales

Division du permis de chasser

BP20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 

Déclaration de perte de permis (47 Ko)

 

 

 

Dès que vous recevrez votre duplicata, merci de recontacter la FDC 14 pour effectuer un duplicata de votre validation de permis en cours (car le numéro de permis mentionné ne sera plus le même).

 

Si vous avez également perdu votre carnet Bécasse, merci de nous adresser une déclaration sur l'honneur de la perte de ces éléments. Sans cette déclaration, nous ne pourrons pas vous délivrer un nouveau carnet Bécasse.