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QUE FAIRE EN CAS DE PERTE ?

=> DE LA VALIDATION ANNUELLE

 

Adressez-vous à la Fédération des Chasseurs du Calvados (02.31.44.24.87 ou 41, rue des Compagnons à CAEN).

 

Un Duplicata vous sera remis gratuitement à votre demande.

 

 

 

=> DU TITRE PERMANENT

 

Deux démarches à suivre pour obtenir votre duplicata de permis de chasser :

 

 

  • 1ère étape :

 

Remplir le formulaire d'attestation préfectorale (à télécharger ci-dessous) et la renvoyer à l’adresse suivante :

 

O.F.B (Office Français de la Biodiversité)

Rue du Presbytère

SAINT GEORGES D'AUNAY

14260 SEULLINE

 

EXPLICATION EN CAS DE PERTE (189 Ko)
FORMULAIRE DE DEMANDE D ATTESTATION PREFECTORALE DE DELIVRANCE INITIALE D UN PERMIS DE CHASSER (233 Ko)

 

 

  • 2ème étape :

 

Dès que vous avez le retour de l'attestation préfectorale, remplir la feuille de déclaration de perte (à télécharger ci-dessous) et joindre toutes les pièces demandées (y compris l'attestation préfectorale que vous avez reçu),

 

puis renvoyer votre dossier à l’adresse suivante :

 

O.F.B (Office Français de la Biodiversité)

Direction de la Police et du Permis de Chasser

Unité du permis de chasser

BP20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 

DECLARATION PERTE DE PERMIS (479 Ko)

 

 

 

Dès que vous recevrez votre duplicata, merci de recontacter la FDC 14 pour effectuer un duplicata de votre validation de permis en cours (car le numéro de permis mentionné ne sera plus le même).

 

Si vous avez également perdu votre carnet Bécasse, merci de nous adresser une déclaration sur l'honneur de la perte de ces éléments. Sans cette déclaration, nous ne pourrons pas vous délivrer un nouveau carnet Bécasse.