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LA VALIDATION ANNUELLE DU PERMIS DE CHASSER
En action de chasse, vous devez toujours être porteur de :
- votre volet permanent du permis de chasser,
- votre validation annuelle,
- votre attestation d'assurance "Responsabilité Civile Chasse".
COMMENT VALIDER SON PERMIS DE CHASSER
Plusieurs possibilités s'offre à vous :
- Commande, paiement par internet et impression de votre validation (moyen le plus simple pour vous et le plus rapide)
NE PEUVENT PAS UTILISER CE SERVICE : Les nouveaux chasseurs, les mineurs et les personnes ayant fait un duplicata de leur permis depuis leur dernière validation.
Vous pouvez à partir de cette année, effectuer votre commande, régler en Carte Bleue par internet (paiement sécurisé Paybox) et imprimer votre validation.
Pour cela, vous avez besoin des documents suivants :
- Code identifiant composé de 14 chiffres
Exemple : 20040140001200
Ce code figure sur votre dernier titre de validation (si vous avez validé votre permis dans une Fédération Guichet Unique) ou sur le bon de commande envoyé par votre Fédération.
- Numéro de permis; Il figure sur la page intérieure droite de votre permis de chasser (document vert) ou en bas à droite (carte ONCFS)
- Date de naissance
- Carte bancaire (carte bleue ou Mastercard) système de paiement sécurisé 3D SECURE - Paybox
VALIDATION PAR INTERNET = RECEPTION DE VOTRE VALIDATION PAR E-MAIL
ATTENTION : AUCUNE MODIFICATION NE SERA FAITE SUR LES E-VALIDATIONS
Après paiement : CLIQUER sur "retour commerce" puis "recevoir ma e-validation en ligne"
PUIS consulter votre boite mail où se trouvera 3 e-mails :
1) Ticket paiement de permis@fdc14.com
2) Récap Commande internet : "Commande internet de e-validations..."
3) e-Validation du permis de chasser en PIECE JOINTE votre validation annuelle = A IMPRIMER
Si vous n'avez pas reçu le 3ème e-mail, remettez vos codes puis cliquez sur votre historique de validation (en bas de votre fiche).
VOUS NE RECEVREZ RIEN PAR COURRIER !!!
- Par courrier :
Il vous suffit de nous contacter au 02.31.44.24.87 pour demander un devis personnalisé qui vous sera envoyé par courrier.
Une fois reçu, le vérifier, le compléter, le signer et nous le retourner avec le règlement par Chèque à l'adresse suivante :
Fédération des Chasseurs du Calvados
41 rue des compagnons
CS 55436
14054 CAEN CEDEX 4
Tout bon de commande mal renseigné ou non signé vous sera retourné.
- En vous déplaçant
Un devis personnalisé sera établi et vous pourrez régler en Carte bancaire, Chèque ou Espèce.
Un seul mode de règlement par validation est accepté.
N'oubliez pas : AUCUNE VALIDATION NE SERA DELIVREE DANS LA JOURNEE !!!
LES DIFFERENTS TYPES DE VALIDATION
Il existe différents types de validation, selon l'étendue géographique, le nombre de jours durant lesquels le chasseur souhaite chasser et le gibier chassé.
- REFACTION
Pour les nouveaux chasseurs, valable sur l'ensemble du territoire national vous est proposé :
(art L 423-21-1 de la loi 2008 modifiée)
"Lorsque le chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, le montant de ces redevances est diminué de moitié, si cette validation intervient moins d'un an après l'obtention du titre permanent".
- TARIF NORMAL
1) La Validation Annuelle
Celle-ci permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
a) La validation annuelle nationale
UN PRIX UNIQUE a été fixé au niveau national pour le petit gibier ou grand gibier.
Aucun timbre départemental grand gibier ne sera dû par les détenteurs d'un permis national grand gibier.
Elle permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national ainsi que dans les Départements et les Territoires d'Outre-Mer (Martinique, Réunion, Guadeloupe et Saint Pierre et Miquelon).
b) La validation annuelle départementale
Elle permet la pratique de la chasse dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins.
c) La validation annuelle Bi-départementale
Elle permet la pratique de la chasse dans deux départements ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins.
2) La Validation Temporaire
Tout comme la validation annuelle, la validation temporaire peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse pendant une durée de 3 ou 9 jours consécutifs.
LES COTISATIONS GRAND GIBIER
1) Au plan départemental
Pour chasser le grand gibier dans le département du Calvados, le chasseur doit s'acquitter du timbre grand gibier, qui permet de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
2) Au plan national
La cotisation nationale Grand Gibier est payée par tout chasseur souhaitant chasser le grand gibier et sollicitant la validation nationale de son permis de chasser.
L'ASSURANCE CHASSE RESPONSABILITE CIVILE OBLIGATOIRE
Une assurance chasse responsabilité civile au tarif de 18,50 € vous est proposée, en partenariat avec ALLIANZ représenté par le cabinet Eric Poncey à Bayeux.
Celle-ci sera directement imprimée (en haut à gauche) avec votre validation annuelle.
Nous vous rappelons que l'assurance chasse est obligatoire et que vous devez être porteur, en action de chasse, de votre attestation valable pour la campagne en cours.
GARANTIES SUPPLEMENTAIRES PROPOSEES PAR NOTRE ASSUREUR
