La modification de la législation concernant l'utilisation et la détention des appelants impose dorénavant à tout détenteur d'appelants de :
1°) Déclaration de détention :
La première des formalités est de remplir et de renvoyer la première année la déclaration de détention d’appelants.
Cette déclaration n'est pas à refaire annuellement mais seulement en cas de modification du lieu de détention ou d'arrêt de détention.
Cette démarche est primordiale : elle officialise la démarche obligatoire qui doit être faite par le détenteur pour être en conformité avec la loi.
2°) Registre du détenteur :
Une simplification du registre a été faite par arrêté du 29 décembre 2010.
Pas de paraphe du maire ou autre visa administratif. La forme du registre est laissé libre (papier ou informatique).
Le nom des oiseaux est facultatif.
Seul le nombre total d'appelants détenus est à mentionner, sans devoir inscrire un à un chaque appelant.
L'inscription individuelle des appelants n'est demandée que pour les cas de mortalités ou maladies.
Une partie est réservée à l'inscription d'oiseaux provenant d'autres détenteurs, ce qui permet de ne pas ajouter une nouvelle bague ouverte à ces oiseaux adultes déjà identifiés.
L'ancien registre toujours valable reste disponible au siège de
Si vous désirez que
3°) Baguage des appelants :
Tous les appelants utilisés à la chasse doivent être bagués.
Cas n°1 : appelant né avant le 1er août 2006, déjà bagué avec une bague numérotée : le détenteur doit simplement l’inscrire dans le registre décrit ci-dessus.
Cas n°2 : appelant né avant le 1er août 2006, non bagué : utilisation d’une bague ouverte.
Cas n°3 : appelant né après le 1er août 2006 : utilisation d’une bague fermée réglementaire (marquage individualisé pour chaque détenteur), dans les 20 jours après sa naissance.
Les oiseaux adultes nés après le 1er août 2006 et non marqués ne peuvent pas être utilisés comme appelants.
Ces bagues (ouvertes et fermées) peuvent être commandées auprès des associations :
* Aviornis International France
3 rue Ferdinand de Lesseps - CS 50 044
33 693 MERIGNAC Cedex
Tél. Fax : 05.56.34.25.58
E.mail : aviornis.secretariat@wanadoo.fr
* A.N.C.G.E (Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau)
5 avenue des Chasseurs
75017 Paris
Tél : 01.47.64.64.90
Fax : 01.46.22.82.53
E.mail : ancge@ancge.asso.fr
4°) Dispositions sanitaires
Mesures sanitaires à adopter, dans le but de limiter la propagation du virus
de l’influenza aviaire
Dans le but de limiter le risque de propagation du virus de la grippe aviaire des appelants vers les autres oiseaux, il est recommandé de respecter les recommandations suivantes :
L’objectif de ces mesures est d’éviter tout contact entre les appelants utilisés pour la chasse et les autres oiseaux (volailles ou autres oiseaux domestiques ou sauvages détenus en captivité).
Elles doivent être mises en application dès aujourd’hui par tous les chasseurs utilisant des appelants pour la chasse au gibier d’eau.