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NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT L'UTILISATION DES APPELANTS

 

La modification de la législation concernant l'utilisation et la détention des appelants impose dorénavant à tout détenteur d'appelants de :

  • déclarer ses appelants auprès de la Fédération des Chasseurs du département de son lieu de détention, la première année de détention et après tous changements, avant l'ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs. 
  • baguer l’ensemble de ses appelants dans les 3 semaines après la naissance
  • de remplir toute entrée ou sortie d'appelant dans un registre.

 

DECLARATION DE DETENTION D'APPELANTS DES ESPECES D'OIES, CANARDS, FOULQUE et VANNEAU

Déclaration d'appelants 2022-2023 (176 Ko)

 

1°) Déclaration de détention :

 

La première des formalités est de remplir et de renvoyer la première année la déclaration de détention d’appelants. 

 

Cette déclaration n'est pas à refaire annuellement mais seulement en cas de modification du lieu de détention ou d'arrêt de détention.

 

Cette démarche est primordiale : elle officialise la démarche obligatoire qui doit être faite par le détenteur pour être en conformité avec la loi. 

 

2°) Registre du détenteur :

 

Une simplification du registre a été faite par arrêté du 29 décembre 2010.

Pas de paraphe du maire ou autre visa administratif. La forme du registre est laissé libre (papier ou informatique).

Le nom des oiseaux est facultatif.

Seul le nombre total d'appelants détenus est à mentionner, sans devoir inscrire un à un chaque appelant.

L'inscription individuelle des appelants n'est demandée que pour les cas de mortalités ou maladies.

Une partie est réservée à l'inscription d'oiseaux provenant d'autres détenteurs, ce qui permet de ne pas ajouter une nouvelle bague ouverte à ces oiseaux adultes déjà identifiés.

 

L'ancien registre toujours valable reste disponible au siège de la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados, au tarif de 1 €uro l’unité.

 

Si vous désirez que la Fédération vous l’envoie à votre domicile, vous pouvez envoyer votre demande sur papier libre, en n’oubliant pas d’y noter vos coordonnées, accompagné d’un chèque de 3 € (1 € le registre + 2 € de frais de port) à l’ordre de la Fédération des Chasseurs du Calvados.

 

3°) Baguage des appelants :

 

Tous les appelants utilisés à la chasse doivent être bagués.

 

Cas n°1 : appelant né avant le 1er août 2006, déjà bagué avec une bague numérotée : le détenteur doit simplement l’inscrire dans le registre décrit ci-dessus.

 

Cas n°2 : appelant né avant le 1er août 2006, non bagué : utilisation d’une bague ouverte.

  

Cas n°3 : appelant né après le 1er août 2006 : utilisation d’une bague fermée réglementaire (marquage individualisé pour chaque détenteur), dans les 20 jours après sa naissance.

 

 Les oiseaux adultes nés après le 1er août 2006 et non marqués ne peuvent pas être utilisés comme appelants.

 

Ces bagues (ouvertes et fermées) peuvent être commandées auprès des associations :

  

* Aviornis International France

  3 rue Ferdinand de Lesseps - CS 50 044

  33 693 MERIGNAC Cedex

  Tél. Fax : 05.56.34.25.58

  E.mail : aviornis.secretariat@wanadoo.fr 

 

* A.N.C.G.E (Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau)

  5 avenue des Chasseurs

  75017 Paris

  Tél : 01.47.64.64.90

  Fax : 01.46.22.82.53

  E.mail : ancge@ancge.asso.fr

 

4°) Dispositions sanitaires

 

 Mesures sanitaires à adopter, dans le but de limiter la propagation du virus

de l’influenza aviaire

 

 

Dans le but de limiter le risque de propagation du virus de la grippe aviaire des appelants vers les autres oiseaux, il est recommandé de respecter les recommandations suivantes :


 

  • Le transport des appelants entre le site de chasse et le lieu de détention doit être réalisé dans des caisses à fond étanche, réservées à ce seul usage.
  • Au retour de la chasse, les caisses, les bottes, les vêtements et le matériel de chasse doivent être nettoyés et stockés dans un endroit séparé des autres oiseaux domestiques.
  • Au retour du lieu de chasse, lavez-vous les mains avec de l’eau et du savon
  • Les appelants doivent être détenus dans des enclos nettement séparés du reste de la volaille et des autres oiseaux détenus en captivité.
  • Le matériel pour l’alimentation, l’abreuvement, l’élevage des oiseaux doit être dédié aux appelants d’une part et aux autres oiseaux d’autre part.
  • Si la personne qui s’occupe des appelants s’occupe aussi d’autres oiseaux, les vêtements de travail comme les bottes ou les chaussures doivent être réservées à chaque enclos. Par ailleurs, la personne doit se laver les mains entre les soins aux deux catégories d’oiseaux.

 

 

L’objectif de ces mesures est d’éviter tout contact entre les appelants utilisés pour la chasse et les autres oiseaux (volailles ou autres oiseaux domestiques ou sauvages détenus en captivité).

Elles doivent être mises en application dès aujourd’hui par tous les chasseurs utilisant des appelants pour la chasse au gibier d’eau.

 

5°) Dispositions spécifiques au 27/07/2022

Modalités de transport des appelants (174 Ko)