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Déplacement d’un poste fixe pour la chasse de nuit au gibier d'eau

 

Dans le cadre du déplacement d’un poste fixe, le SDGC (Schéma Départemental de Gestion Cynégétique) prévoit, conformément à l’article L424-5 et R424-19, que la demande faite auprès des services de la Préfecture (DDTM) doit être accompagnée des documents ci-dessous.


Pour élaborer ce dossier, la FDC14 peut vous accompagner et assurer éventuellement une prestation de service, notamment pour le rapport d'incidences sur la faune et la flore.

Plus de renseignements au 02.31.44.24.87

Article L424-5

Article R424-19

Logigramme (56 Ko)
Demande de Déplacement (66 Ko)
Attestation de démolition (50 Ko)
Attestation de l'Acquereur (71 Ko)
Attestation de prise en compte des Arrêtés de sécurité publique en vigueur (86 Ko)
Descriptif et évaluation des incidences sur la faune et la flore sauvages (245 Ko)