DEMANDE D'AUTORISATION DE RÉGULATION A TIR D'ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD)
Demande d'autorisation de régulation à tir 2021
Réglementation relative aux modalités de destruction des ESOD
Arrêté Préfectoral pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour Pigeon ramier
Déclaration de dégâts causés par la petite faune sauvage
Décret tir du renard d'été
Décret (69 Ko)