DEMANDE D'AUTORISATION DE RÉGULATION A TIR D'ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD)

DELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTION (200 Ko)

Demande d'autorisation de régulation à tir 2021

FORMULAIRE DE DESTRUCTION A TIR (86 Ko)

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-regulation-a

Réglementation relative aux modalités de destruction des ESOD

Mémento FNC (1511 Ko)

Arrêté Préfectoral pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 pour Pigeon ramier et lapin de garenne

ARRETE LAPIN DE GARENNE ET PIGEON RAMIER (329 Ko)

Déclaration de dégâts causés par la petite faune sauvage

FICHE ENQUÊTE DÉGÂTS PETITE FAUNE 2019  (359 Ko)

Déclaration de piégeage

Déclaration de piégeage des animaux classés nuisibles (274 Ko)

Décret tir du renard d'été

Décret (69 Ko)