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DEMANDE D'AUTORISATION DE RÉGULATION A TIR D'ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD)

Demande d'autorisation de régulation à tir 2021

Réglementation relative aux modalités de destruction des ESOD

Mémento FNC (1511 Ko)

Arrêté Préfectoral pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 pour Pigeon ramier


 

Déclaration de dégâts causés par la petite faune sauvage


 


 


Décret tir du renard d'été

Décret (69 Ko)