DEMANDE D'AUTORISATION DE RÉGULATION A TIR D'ESPÈCES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS (ESOD)
Demande d'autorisation de régulation à tir 2021
Réglementation relative aux modalités de destruction des ESOD
Arrêté Préfectoral pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 pour Pigeon ramier et lapin de garenne
Déclaration de dégâts causés par la petite faune sauvage
Décret tir du renard d'été
Décret (69 Ko)