FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE RÉGULATION A TIR D'ESPÈCES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS

DEMANDE D AUTORISATION DE REGULATION A TIR (559 Ko)

DELEGATION DU DROIT DE DESTRUCTION (200 Ko)

COMPTE RENDU DES OPERATIONS DE REGULATION A TIR (444 Ko)

Arrêté Préfectoral pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 pour Pigeon ramier et lapin de garenne

ARRETE LAPIN DE GARENNE ET PIGEON RAMIER (329 Ko)

Déclaration de dégâts causés par des nuisibles

FICHE ENQUÊTE DÉGÂTS PETITE FAUNE 2019  (359 Ko)

Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

arrêté du 29 juin 2011 (97 Ko)

Déclaration de piégeage

Déclaration de piégeage des animaux classés nuisibles (274 Ko)

Décret tir du renard d'été

Décret (69 Ko)