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Arrêté Ministériel classant les espèces nuisibles dans le Calvados

Arrêté Préfectoral pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 pour Pigeon ramier et lapin de garenne


 

Déclaration de dégâts causés par des nuisibles


 

Dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles


 

Demande d'autorisation de régulation à tir d'animaux classés nuisibles

Les demandes ne sont plus à faire aprouver par la Fédération, vous pouvez désormais les envoyer directement à la DDTM

Délégation du droit de destruction des animaux classés nuisibles

Délégation (44 Ko)

Décret tir du renard d'été

Décret (69 Ko)